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Energie
Prime de transition énergétique
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16 juillet 2024
Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique – JO du 16 juillet 2024
Concerne les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Ce décret a pour objet la revalorisation des taux d’écrêtement associés à l’aide « MaPrimeRénov’parcours accompagné » des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2025 et application aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Lien vers le texte : Décret du 15 juillet 2024
Source : Légifrance.
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