Prime de transition énergétique : série de textes modificatifs

Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – JO du 30 décembre 2023

Concerne les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Evolutions de la prime de transition énergétique. Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Lien vers le texte : Décret du 29 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – JO du 30 décembre 2023

Concerne les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Cet arrêté modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.

Entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté, à l’exception de l’article 12, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l’article 12 entrent en vigueur le 1er avril 2024 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique – JO du 30 décembre 2023

Concerne les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Cet arrêté modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 décembre 2023

Source : Légifrance.