RT2012 : agrément du système "AmièsPAC"

Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants – JO du 13 juin 2021

Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.

Cet arrêté entérine la prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants au titre de la procédure dite « Titre V ». Les modalités d’application seront définies dans une annexe à paraître prochainement au BO-MTES.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012.

Entrée en vigueur : le 14 juin 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 8 juin 2021

Source : Légifrance.