Rubrique 2415 : des installations nouvellement soumises à enregistrement

Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 4 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2415.

Ce décret introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés). Sont soumise au régime de l’enregistrement les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l’exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, dont la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans les installations est supérieure à 1000 L.

L’arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 relative aux activités de préservation du bois et matériaux dérivés. 

Entrée en vigueur : le 5 mars 2023.

Lien vers les textes: 

• Décret du 2 mars 2023
• Arrêté du 2 mars 2023

Source : Légifrance