Site à responsables défaillants : publication de l'avis relatif au processus de l'ADEME

Avis relatif au processus d’intervention de l’ADEME en contexte de sites à responsables défaillants – JO du 17 mai 2023

Cet avis précise et actualise le processus d’intervention de l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants, précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables, abrogée. Il convient de prendre en compte les enseignements issus du retour d’expérience de plus de dix ans de mise en œuvre de cette circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en avril 2017 ainsi que la modification, en 2022, du processus de cessation d’activité des sites industriels.

Pour rappel, la note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables publiée au BO-MTES du 13 mai 2023 fait référence au présent avis qui permet principalement de clarifier la procédure d’intervention, le rôle des différents acteurs (ADEME, préfectures, inspection des installations classées) et les conditions à réunir préalablement une saisine. Il définit les critères d’information en cas de modification de l’intervention et homogénéise les différents seuils décisionnels (cf. notre brève du 14 mai 2023).

Lien vers le texte : Avis – processus d’intervention – sites à responsables défaillants

Source : Légifrance