Surveillance des légionelles : mise à jour des dispositions

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire – JO du 31 décembre 2022

Concerne les Agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, propriétaires d’établissements recevant du public et d’établissements pénitentiaires, propriétaires de bâtiments d’habitation collectifs.

Cet arrêté actualise l’arrêté du 1^er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire en relation avec la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.  Il précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaires.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 30 décembre 2022

Source: Légifrance