Travaux à proximité des réseaux : conditions d'équivalence

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail – JO du 7 juillet 2024

Concerne les salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

Cet arrêté fixe les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-32 du code du travail.

Entrée en vigueur : le 8 janvier 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 juillet 2024

Source : Légifrance.