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HSE
Travaux à proximité des réseaux : conditions d'équivalence
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08 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail – JO du 7 juillet 2024
Concerne les salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Cet arrêté fixe les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-32 du code du travail.
Entrée en vigueur : le 8 janvier 2025.
Lien vers le texte : Arrêté du 5 juillet 2024
Source : Légifrance.
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