Diagnostic location et vente DPE

Domaine

d’application

Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments quel que soit leur usage (sauf exceptions définies par arrêté) :

• En cas de vente, le DPE est annexé à la promesse de vente ou, à défaut à l’acte authentique.
• En cas de location ou de renouvellement de bail, le DPE est annexé au contrat de location. Les étiquettes énergie et climat du DPE doivent être affichées dans les annonces immobilières.

Objectif

de la mission

Le DPE permet d’estimer la quantité d’énergie consommée par le bien vendu ou loué et d’évaluer sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE a pour objectif :

• d’informer le futur occupant,
• de lui permettre de comparer plusieurs biens entre eux,
• d’inciter aux travaux d’économies d’énergies.

La lecture du DPE sera facilitée par l’utilisation de la double étiquette
suivante :

• une étiquette pour connaître la consommation d’énergie,
• une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Cette estimation des consommations d’énergie sera établie sur la base des consommations constatées sur les 3 dernières années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Mission

proposée

Cette mission est réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Le diagnostic est établi à l’aide d’un logiciel validé par les Ministères en charge du Logement et de l’Ecologie.

La mission comprend :

• la visite du bien, descriptif des caractéristiques techniques et des équipements,
• le calcul des quantités annuelles d’énergie nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement,
• le calcul de la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère,
• le calcul de la quantité annuelle d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure,
• le classement énergétique du bien,
• le classement des émissions de gaz à effet de serre du bien,
• des recommandations de travaux et d’économies d’énergies.

Comment

lire un DPE ?

L’étiquette Energie pour connaître la consommation d’énergie

Les performances énergétiques vont de A pour les logements économes (niveau du label BBC ) à G pour les logements les plus gourmands en énergie. Cet indicateur est exprimé en énergie primaire (unité kWhep /m²/an).

L’étiquette Climat pour connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES)

exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

A SAVOIR

• La validité du DPE est de 10 ans
• Les durées sont adaptées pour les DPE établis entre le 01/01/2013 et le 30/06/2021