Diagnostic amiante avant travaux et démolition

Domaine
d’application

Le Code du Travail impose aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et aux propriétaires de faire effectuer une recherche d’amiante préalablement à tous travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs. Le résultat de cette recherche est transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Objectif
de la mission

Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d’exposition à l’amiante des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation d’un bâtiment.

Mission
proposée

Cette mission doit être réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et ayant suivi une formation au risque amiante.

• Le diagnostiqueur de repérage collecte et analyse le descriptif des travaux projetés ainsi que les données générales relatives au bâtiment : plans, investigations déjà réalisées par le propriétaire ;
• Il finalise le plan de prévention relatif à la mission avec le donneur d’ordre ;
• Il réalise une visite de reconnaissance des locaux impactés par les travaux ;
• Il réalise ou fait réaliser les démontages et investigations destructives nécessaires. Il définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage ;
• Il identifie les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante impactés par les travaux. Il s’appuie pour cela sur l’annexe A de la norme NF X 46-020. Il réalise des prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en vue de leur analyse par un laboratoire accrédité par le COFRAC ;
• Il collationne les résultats de ses investigations, procès verbaux d’analyses, plans de repérage des matériaux et produits amiantés détectés et rédige un rapport conforme à la réglementation en vigueur et à la norme NF X 46-020.

A SAVOIR

Un diagnostic amiante vente ou un Dossier Technique Amiante ne peuvent se substituer à un repérage amiante avant travaux.