DPEMD (Diagnostic Produits Matériaux Equipements Déchets)

Domaine

d’application

Toute opération de démolition ou de rénovation significative(*) de bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m2 ; concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.

L’obligation de réalisation de ce diagnostic s’applique aux opérations dont la demande d’autorisation d’urbanisme est déposée après le 1er juillet 2023.

Objectif

de la mission

L’objectif du diagnostic est de recenser les pistes de réemploi des produits, matériaux, équipements présents sur le site de l’opération objet des travaux précités.

Mission

proposée

Notre mission comprend :

1 – Préparation

• Définition du périmètre du diagnostic : bâtiment(s), y compris infrastructures ou non, équipements conservés ou non, fondations, espaces extérieurs adjacents, déchets résiduels, équipements périphériques extérieurs, etc…
• Échange lors d’une réunion de vos objectifs en matière de  réemploi (sur site, mise à disposition sur plateforme etc…)
• Pré-visite (confirmation du périmètre, modalités d’accès, d’accompagnement, identification des éventuelles habilitations nécessaires, vérification de l’absence d’occupants, etc…)
• Récolement des documents pertinents en votre possession (plans, rapports de diagnostics et de repérage antérieurs – amiante, plomb -, audits structure, énergétiques, DOE, etc)

2 – Réalisation

• Etude documentaire (analyse de l’ensemble des documents fournis, établissement d’un plan d’intervention)
• Visite sur site (caractérisation des produits, équipements, matériaux, déchets, inventaire, localisation, quantification) au moyen de sondages destructifs lourds si nécessaire
• Etude post visite : récolement et analyse des informations issues de la visite sur site, éventuelle nouvelle demande de documents sur des matériaux ou équipements précis (notices d’utilisation, contrat de maintenance ….)
• Recherche des filières susceptibles d’être destinataires des produits équipements matériaux ou déchets par type d’activité et localisation par rapport au site de l’opération
• Remise du rapport de diagnostic

(*) définitions de démolition et de rénovation significative 

NOS ATOUTS

Nos intervenants sont sélectionnés pour leurs solides connaissances des différentes dispositions constructives caractéristiques des époques de construction et pour leur expérience acquise notamment au travers des diagnostics de gestion des déchets réalisés depuis 2011.