DPE établissements recevant du public existants

Domaine

d’application

Ce DPE concerne les bâtiments publics accueillant des Etablissement Recevant du Public de la 1ère à la 4ème catégorie (sauf exceptions définies par arrêté). Il devait être réalisé avant le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et avant le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m².

Objectif

de la mission

Le DPE permet d’estimer la quantité d’énergie consommée par un bâtiment (ou partie de bâtiment) et d’évaluer sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

La lecture du DPE est facilitée par l’utilisation de la double étiquette suivante :

•  une étiquette pour connaître la consommation d’énergie
• une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

L’estimation des consommations d’énergie est établie sur la base des consommations constatées sur 3 années.

Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Notre

mission

Cette mission est réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le diagnostic est établi à l’aide d’un logiciel validé par les Ministères en charge du Logement et de l’Ecologie.

La mission comprend :

• l’étude des relevés de consommation énergétique transmis par le donneur d’ordre,
•  la visite de l’établissement, descriptif des caractéristiques techniques et des équipements,
• le calcul des quantités annuelles d’énergie nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement,
•  le calcul de la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère,
• le calcul de la quantité annuelle d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure,
• le classement énergétique du bâtiment,
•  le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
•  des recommandations de travaux et d’économies d’énergies.
•  le rendu du DPE au format A3 pour affichage dans l’établissement.

A savoir

• La validité du DPE est de 10 ans.
• Les ERP de 1ère à 4ème catégorie doivent afficher leur DPE de manière visible.

A SAVOIR

• La validité du DPE est de 10 ans.
• Les ERP de 1ère à 4ème catégorie doivent afficher leur DPE de manière visible.