Vérification des ascenseurs existants

Domaine

d’application

La vérification périodique des ascenseurs, monte-charge et élévateurs de personnes, dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s est obligatoires annuellement pour tous les équipements situés dans les établissements relevant du code du travail (ERT).

Pour les ascenseurs situés dans les établissements recevant du public, l’exploitant a l’obligation de procéder à la Vérification réglementaire en exploitation (VRE) tous les 5 ans.

Dans les IGH, les ascenseurs équipés d’une manoeuvre pompier doivent être vérifiés tous les 6 mois, les autres annuellement.

Par ailleurs, dans les ERP et IGH, les ascenseurs doivent faire l’objet d’une vérification initiale, avant remise en service suite à une transformation importante.

Le contrôle technique de sécurité des ascenseurs existants (CTSAE) concerne tous les propriétaires d’ascenseurs, donc tous les établissements (ERT, ERP, IGH, logements), qui sont tenus de le faire réaliser tous les 5 ans.

Objectif

de la mission

Les vérifications périodiques ou vérification réglementaires en exploitation ont pour objectif de vous assurer du bon fonctionnement et du maintien du niveau de sécurité de vos équipements.

Le contrôle technique de sécurité des ascenseurs existants (SAE) vise à vérifier que les ascenseurs marqués CE restent conformes aux exigences de la directive applicable lors de leur mise sur le marché (directive 95/16/CE depuis 2000, directive 2014/33/UE depuis le 20 avril 2016). Pour les appareils antérieurs à ces directives, l’objet est de contrôler qu’ils sont équipés des dispositifs concernant l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants. Enfin, il s’agit de repérer de façon plus générale les défauts qui pourraient affecter le bon fonctionnement de l’ascenseur ou un danger pour la sécurité des personnes.

Notre

mission

Le contenu de notre mission varie selon la nature de l’établissement dans lequel est installé l’ascenseur et selon la nature du contrôle à réaliser.

Vérification périodique dans les établissements recevant des travailleurs (ERT)
Les contrôles in situ portent sur l’examen de l’état de conservation et visent à la réalisation d’un essai de fonctionnement. Les résultats sont consignés dans un rapport qui vous est transmis.

Vérification réglementaire dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les immeubles de grande hauteur (IGH) en exploitation (VRE)
La visite sur site a pour objet de statuer sur le maintien de l’état de conformité, les conditions de maintenance, les dispositifs de sécurité et les conditions d’exploitation. Un rapport de vérification périodique en exploitation est fourni à l’issue des essais et contrôles réalisés sur site.

Contrôle technique de sécurité des ascenseurs existants (CTSAE)
Notre inspecteur vérifie sur site le respect des objectifs de sécurité et des dispositifs de sécurité ainsi que l’état de conservation, de fonctionnement et les dispositions déterminantes pour la sécurité au moyen d’examens visuels et d’essais.

Son rapport comprend le résultat de ses contrôles ainsi qu’un avis général sur l’appareil.

Nos

atouts

Notre agrément ministériel et notre accréditation COFRAC attestent de notre compétence pour la réalisation de ces vérifications.

Nous sommes également titulaires d’une notification européenne pour l’évaluation de la conformité des ascenseurs soumis au marquage CE. Cet ensemble de reconnaissances témoigne de l’expertise de nos intervenants.

Reconnaissances

extérieures

• Agrément du Ministère de l’intérieur pour les vérifications en ERP et en IGH
• Accréditation COFRAC n°3-128 – Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr