Accompagnement à la prise en compte de la réglementation accessibilité

Domaine

d’application

Cette obligation concerne toutes les opérations de construction de logements et d’établissements recevant du public (ERP), à l’exclusion des maisons individuelles construites pour son propre usage.

Les opérations de réhabilitation sont concernées dès qu’elles font l’objet d’un permis de construire.

Objectif

de la mission

Faire vérifier la prise en compte exhaustive des caractéristiques techniques d’accessibilité et l’attester à la fin des travaux.

Notre

mission

Notre mission se décline ainsi :

• analyse des documents (PC, CCTP, avis de l’administration, fiches techniques…)
• visite de tous les locaux et des abord du bâtiment
• réalisation de tests et relevés
• réalisation de l’attestation de prise en compte des règles d’accessibilité à l’achèvement des travaux

Nous pouvons également, afin d’éviter toute mauvaise surprise en fin d’opération et préparer au mieux l’attestation, réaliser les prestations suivantes durant la conception et l’exécution :

• analyse exhaustive des documents du point de vue de l’accessibilité et fourniture d’une rapport selon le modèle d’attestation finale en vigueur (sur le dossier PC, le dossier DCE…)
• visite du chantier à des phases clefs (fin de gros oeuvre, fin de cloisonnement…) et fourniture d’un rapport selon le modèle d’attestation finale en vigueur

Pour les opérations de logements et en cas de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) :

• examen des plans des logements concernés par les TMA sous l’angle de la conservation du principe de visitabilité
• vérification du descriptif des travaux de réversibilité
• réalisation d’un rapport propre à chaque logement concerné par les TMA

Nos

atouts

Nos ingénieurs sont soutenus par notre direction technique construction qui comprend un référent national dédié au sujet de l’accessibilité. Ce dernier est en lien permanent avec la délégation ministérielle à l’accessibilité et par conséquent, toujours au fait des évolutions à venir. Notre référent est également l’auteur de nombreuses publications.

Reconnaissances

extérieures

• Agrément ministériel de contrôleur technique : le consulter