Repérage Amiante, DTA, Diagnostics avant travaux ou démolition...

Optimiser la gestion du risque amiante

Votre sécurité et celle de vos occupants et travailleurs est notre priorité. Confiez-nous le repérage de l'amiante dans vos bâtiments et équipements.

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Le saviez-vous ?

L'amiante est une roche minérale de silicates fibreux, utilisée couramment dans le passé pour ses propriétés d'isolation et sa résistance au feu. Cependant, sa dangerosité pour la santé humaine, reconnue dès le début du XXe siècle, a conduit à son interdiction en France en 1997.

L'amiante : Identifier et comprendre le risque

L'amiante cause chaque année 2 200 nouveaux cas de cancers et 1 700 décès en France. Les travailleurs du secteur du bâtiment et les bricoleurs non avertis sont particulièrement exposés à ce risque, tout comme les occupants de bâtiments contenant des matériaux amiantés dégradés.

Identification de l'amiante

Bien que son utilisation soit interdite, l'amiante est toujours présent dans de nombreux bâtiments et équipements, notamment les couvertures de toit, les cages d'ascenseur, les faux plafonds, les joints, les sols et revêtements, et les cloisons. Son invisibilité et sa capacité à se disperser sous forme de poussières très fines en font un risque sanitaire majeur.

Repérage de l'amiante

Avant toute opération de rénovation ou de démolition notamment, un repérage de l'amiante est obligatoire. Cela permet de protéger les travailleurs qui interviendront sur le chantier, ainsi que les occupants éventuels du bâtiment.

Assurer une identification et une gestion efficaces de l'amiante est un enjeu majeur de santé publique.

VOS obligations réglementaires

En tant que propriétaire ou donneur d'ordre, il est de votre responsabilité de gérer efficacement le risque amiante. Selon le contexte, vos obligations peuvent varier.

Le propriétaire

au travers du dossier technique amiante

Le donneur d'ordre (maitre d'ouvrage)

avant tous travaux.

Le Dossier Technique Amiante permet de dresser un recensement précis de la nature et de la localisation des matériaux et produits amiantés. Il contribue ainsi à la protection des occupants de l’immeuble et des travailleurs amenés à y effectuer des travaux1 depuis le :

  • 31 décembre 2004 pour les IGH et ERP.
  • 31 décembre 2005 pour tous les bâtiments.
  • 31 janvier 2021 (complément) pour le repérage des éléments de façades et des toitures, sauf si, dans l’intervalle, des travaux avaient été programmés, auquel cas les dossiers techniques amiante (DTA) devront avoir été mis à jour.

Sanctions encourues

Le non-respect des obligations en matière de gestion de l'amiante est sévèrement sanctionné par la loi. Il est important de noter les amendes et peines potentielles pour défaut de gestion de l'amiante

  • Absence de Dossier Technique Amiante ou de repérage avant travaux : une contravention de la 5ème classe peut être infligée au propriétaire, d'un montant de 1 500 € pour l'absence de DTA, pouvant aller jusqu'à 9 000 € pour l'absence de repérage avant travaux. 
  • Violation du Code du travail en matière de santé-sécurité et d'amiante : ces infractions peuvent entraîner des arrêts de travaux ordonnés par l'administration, l'engagement par l'inspection du travail de procédures de référés en hygiène et sécurité, et la rédaction d'un procès-verbal transmis au procureur de la République. L'amende pour ces infractions peut atteindre 3 700 €, ou 9 000 € en cas de récidive, et sera appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
  • En cas de plainte, la mise en danger de la vie d'autrui peut entraîner une mise en cause pénale.

(1) Attention le DTA peut ne pas suffire dans le cadre de travaux. A vérifier et éventuellement compléter par un repérage amiante avant travaux, selon le programme prévu.

Vous souhaitez un accompagnement global sur vos problématiques amiante ?

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NoS Missions

Qualiconsult Immobilier propose une gamme complète de services pour vous aider à gérer le risque amiante, que ce soit dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier ou de travaux à effectuer.

Dans le cadre de travaux

Avant les travaux

La sécurité commence avant même le début des travaux. Nous évaluons et identifions les risques liés à l'amiante pour vous aider à planifier vos travaux en toute sécurité.

  • Étude du risque amiante
  • Audit quantitatif des matériaux amiantés
  • Mesure d'empoussièrement pour état initial

Pendant les travaux

Lors des travaux, une surveillance constante est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs. Nos experts s'assurent que les bonnes pratiques sont respectées pour minimiser le risque d'exposition à l'amiante.

  • Mesures environnementales pour surveillance
  • Mesures au poste de travail pour validation de processus et surveillance

En fin de travaux

À la fin des travaux, nous réalisons un contrôle pour confirmer que toutes les mesures de sécurité ont été respectées et que l'amiante a été traité conformément au plan de retrait.

  • Contrôle visuel après travaux de confinement ou de retrait
  • Mesures de 1ère restitution / Fin de chantier

Avant restitution des locaux

Avant de restituer les locaux, nous effectuons des mesures finales pour vérifier que l'environnement est sûr et exempt de risques liés à l'amiante.

  • Mesure de 2e restitution

Gestion de votre patrimoine

A tout moment

En dehors du cadre des travaux, nous proposons un ensemble de services pour vous aider à gérer votre patrimoine immobilier de manière proactive, incluant la formation des intervenants et la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA).

  • AMO Amiante
  • Formation des intervenants
  • Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA)

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Nos équipes de techniciens, composées de professionnels certifiés, réalisent plus de 200 000 rapports de vérification  chaque année, dont 25 000 diagnostics avant démolition ou travaux.

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