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Etat de conservation des matériaux contenant de l'amiante

Le Dossier Technique Amiante, obligatoire depuis 2005 pour tous bâtiments construits dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, a pour but d’informer les occupants et les entreprises intervenantes de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, de leur localisation et de leur état de conservation. 

Cet état doit être vérifié de manière périodique, et ses conclusions donnent au propriétaire la marche à suivre aux fins de gérer au mieux les matériaux contenant de l’amiante et ainsi en maîtriser les risques à tout moment de la vie du bâtiment. 

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